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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

J'approuve l'article 10 mais, à partir du moment où de fortes pénalités portent sur les indemnités versées, il me semble que sa rédaction est un peu large : supprimant toute condition d'âge, elle peut pénaliser la mise à la retraite intervenant après soixante-cinq ans d'une personne qui peut prétendre bénéficier d'une retraite à taux plein. J'aurais aimé quelques explications.

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