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Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je vous resservirai la formule, monsieur Dionis du Séjour !

J'ai bien compris qu'il y avait une clause de « revoyure » et que la porte n'était pas fermée à une éventuelle prolongation, ce dont je me réjouis. Avant de retirer mon amendement, preuve de notre esprit constructif, je rappelle que le groupement d'achat des industries électro-intensives, appelé Exeltium – et autorisé par une loi de finances il y a déjà quelques années, à l'initiative de M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances – n'est toujours pas en vigueur. Il s'agissait de permettre à ses membres de bénéficier d'une tarification compatible avec le volume d'énergie qu'ils consomment. Ces entreprises n'étaient pas forcément directement concernées par le TARTAM, encore que... Il ne faut pas oublier que le sujet est très sensible, car, derrière, il y a des emplois, emplois qui sont occupés par des salariés, qui sont aussi ce que vous appelez des consommateurs. Nous partageons votre préoccupation les concernant, mais notre amendement mettait l'accent sur la nécessité de se soucier aussi des entreprises.

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