Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Après l'article 3
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Pour être sérieux, je signale à nos collègues élus en juin dernier que le TARTAM a été créé par notre majorité, avec l'accord du Gouvernement (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour sauver d'un grave péril les entreprises qui avaient choisi de quitter les tarifs réglementés en vertu de la loi de 2000 ! C'est elle qui a provoqué les plus graves sinistres, parce qu'elle n'avait pas prévu de filet de sécurité.
