Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Après l'article 3
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :...parce qu'il était assorti d'une date limite. Et c'est pour cette raison que le Conseil constitutionnel ne l'a pas censuré. Ce sont bien plutôt de semelles de plomb que nos collègues de l'opposition veulent chausser le TARTAM, et aussi le ceindre d'une ceinture de plomb, pour le faire couler !
