Intervention de François Brottes

..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région – je pense en particulier à des papeteries – ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque, M. Lenoir avait fixé une échéance à l'application du TARTAM, échéance qui se rapproche. Le TARTAM risque donc de disparaître.

Cet amendement laisse donc à M. Lenoir la possibilité de se rattraper et de prolonger la durée de mise en oeuvre du TARTAM. Prévoir une clause de retour pour les industriels qui étaient sortis du tarif réglementé était un moindre mal. Nous proposons donc de pérenniser ce système transitoire.