Intervention de François Brottes

Notre rapporteur, qui fait preuve d'une expertise virtuose pour choisir les dates limites, avait fixé la date de disparition du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, dit TARTAM. Ce tarif était réservé aux entreprises qui s'étaient précipitées un peu trop vite – peut-être sur les conseils de M. Dionis du Séjour –...