Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Brottes, je peux vous dire que les auteurs mêmes de cette proposition demandent un peu de temps pour la mettre au point. C'est la raison pour laquelle nous comptons mettre à profit le laps de temps qui nous sépare du 1er juillet 2010.
Voilà pour ce qui est de notre amendement. Frédéric Lefebvre a déposé un autre amendement, n° 11 rectifié , sans préciser de date. Mais, avec le sous-amendement n° 14 de Jean Dionis du Séjour, qui en fixe une, il deviendrait identique à celui de la commission.
Dans ces conditions, il serait cruel d'émettre un avis défavorable. Je propose donc à nos collègues et amis de retirer leurs amendement et sous-amendement respectifs au profit de notre amendement, dont ils deviendraient cosignataires.
