Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 rectifié et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 11 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 14 .

Je précise que, si le sous-amendement n° 14 , de M. Dionis du Séjour, était adopté, l'amendement n° 11 rectifié , de M. Lefebvre, deviendrait, une fois sous-amendé, identique à l'amendement n° 13 , de la commission.

La parole est àM. Frédéric Lefebvre, pour défendre l'amendement n° 11 rectifié .