Intervention de Roland Muzeau

À en juger d'après votre intervention, on pourrait croire que le code du travail a disparu. Pour l'instant, ce n'est pas encore le cas. Les gens qui se retrouvent en préretraite au 11 octobre sont parties prenantes d'un accord – quelquefois valable pour deux ans – qui a été négocié il y a peut-être six mois, un an. C'est ainsi que cela se passe dans les entreprises. L'employeur ne se demande pas tous les mois s'il va faire un plan de préretraite. Ce sont des mesures planifiées, concertées et qui se mettent en oeuvre quand c'est possible. L'amendement de M. Tian – probablement plus élaboré que le nôtre – est tout à fait justifié.