Intervention de Luc Chatel

Monsieur de Rugy, les mesures du Gouvernement en matière d'énergie vous ont sans doute échappé, mais je voudrais vous rappeler que l'aide à la cuve compensera l'augmentation du prix du fuel, puisqu'elle a été doublée et que cet effort se fait en proportion de l'évolution du prix du fuel par rapport à l'année dernière. C'est un geste fort en direction des ménages les plus modestes.

Je voudrais également rappeler une disposition issue de la table ronde organisée par Christine Lagarde à Bercy, il y quelques semaines, et qui prévoyait un lissage à la hausse de l'augmentation des prix et des répercussions immédiates en cas de baisse. J'observe ainsi que, depuis quelques jours, alors que le baril connaît beaucoup de soubresauts et qu'il a baissé, cette baisse a été en partie répercutée à la pompe, conformément à ce qui avait été évoqué lors de la rencontre avec les professionnels et les industriels du pétrole à Bercy.

Vous souhaitez qu'il y ait davantage de concurrence, estimant que cela bénéficie au consommateur. Cela me permets de rappeler à la représentation nationale l'existence d'un site Internet qui permet à nos concitoyens de comparer les prix. Vous avez raison : il faut les inciter à le faire, les écarts de prix entre les stations-service pouvant atteindre dix à vingt centimes. Bien prévoir son itinéraire au moment d'un départ en vacances – ce qui sera le cas dans quelques jours – permet ainsi de faire jouer la concurrence et d'obtenir une baisse de sa facture de carburant.

Moins consommer c'est aussi faire appel à des véhicules propres. Le Gouvernement a décidé lors du Grenelle de l'environnement de mettre en place à la fois l'écopastille, à partir du 1er janvier, et la prime à la casse, qui sera proposée au début de l'année 2008.

J'en termine en répondant à M. Gaubert. Vous nous alertiez sur le fait que le Gouvernement aurait refusé de légiférer dans le cadre de la loi sur la concurrence et la protection des consommateurs. Monsieur le député, nous savions qu'il y avait une proposition de loi en cours, et c'est, de la part du Gouvernement, une forme de respect du Parlement que de laisser une telle proposition de loi suivre son chemin.

Nous ne sommes par ailleurs nullement guidés par des motifs politiciens, mais pensons que les amendements proposés aujourd'hui par la commission et un certain nombre de députés du Nouveau Centre et de la majorité sont plus conforme que les vôtres à ce qu'il faut faire. Nous ne sommes pas d'accord notamment sur la suppression de la date butoir de 2010 que vous proposez, parce que, comme je l'indiquais au début de mon propos, ce fut l'une des raisons de la censure du Conseil constitutionnel et que toute modification de la législation ne peut se faire qu'en cohérence avec cette décision.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les réponses que je tenais à apporter aux différents interlocuteurs.