Intervention de Luc Chatel

J'ai du mal à comprendre, monsieur Gaubert, qu'aujourd'hui vous vous acharniez à rétablir une disposition que le Conseil constitutionnel a censurée à cause de vous.

Monsieur Lenoir, vous souhaitez aujourd'hui aller plus loin. Vous souhaitez avec l'UMP et le Nouveau Centre – j'ai entendu M. Dionis du Séjour – aller plus loin afin que les règles soient plus claires pour le consommateur. Vous rejoignez à cet égard le président de la commission, qui défend depuis longtemps ce point de vue. Il a d'ailleurs rappelé que l'enjeu était de replacer le consommateur au coeur du dispositif. Le consommateur doit en effet être notre priorité.

Au Sénat, l'objectif était de rendre le dispositif plus juste et plus cohérent. Nous avons eu une longue discussion sur la question de la réversibilité. Nous avons eu depuis des débats nourris, notamment sur la facture et l'impossibilité d'aller véritablement sur le marché libre sans filet de sécurité. Aujourd'hui, vous l'avez dit les uns et les autres, l'ouverture est un échec : 6 000 consommateurs ont choisi le marché libre de l'électricité et 13 000 celui du gaz. Pour réussir l'ouverture au marché, il nous faut donc donner des garanties au consommateur, il faut lui permettre de faire jouer la concurrence. Il faut que l'accès à l'énergie au meilleur prix soit réel, mais qu'il se fasse avec un maximum de protection pour le consommateur.

C'est pourquoi le Gouvernement est ouvert à vos propositions pour mieux ouvrir le marché en assurant cette protection et en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel. C'est la raison pour laquelle, après les travaux que vous avez menés avec vos collègues sénateurs et les échanges que nous avons eus avec votre commission, nous pensons que c'est aller dans la bonne direction que de rétablir le filet de sécurité qu'est la réversibilité afin de favoriser la concurrence.

Monsieur le président Ollier, vous avez souhaité que le Sénat examine au plus vite cette proposition, une fois modifiée par l'Assemblée. J'ai transmis cette requête au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, et je l'appuie car il est nécessaire que la concurrence puisse jouer dès que possible et que les consommateurs puissent voir leur facture baisser.

M. Dionis du Séjour, qui avait également déposé un amendement en ce sens, a appelé de ses voeux un grand débat sur l'énergie et l'environnement. Il ne sera pas déçu. C'est en effet la suite logique du Grenelle de l'environnement, qui aura une traduction législative au début de 2008. Monsieur le député, vous vous êtes également inquiété de l'insuffisance des investissements d'EDF. Mais, dans le contrat de service public 2005-2010, EDF a prévu d'investir 25 milliards d'euros en France pour le renouvellement de ses équipements, et en particulier pour le développement de nouvelles générations.

Monsieur Nicolas, vous avez rappelé les difficultés dans lesquelles se trouve le consommateur aujourd'hui et souligné l'intérêt d'adopter cette proposition de loi. Vous avez surtout insisté à juste titre sur les risques d'un marché à deux vitesses. Les dispositions qui, je l'espère, seront votées ce soir, permettront d'y remédier.

J'ai bien entendu M. Dumas et M. Boisserie. J'ai eu cependant un peu de mal à comprendre leurs contradictions entre les recours passés et leurs aspirations à réintégrer dans la loi le principe de la date butoir.