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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 décembre 2007 à 21h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Quel est l'intérêt de la France ? Pour l'heure, ainsi que je l'ai indiqué à Daniel Paul, trois points de vue partisans, au bon sens du terme, s'opposent.

Les consommateurs ont tout intérêt à ce que le tarif réglementé perdure. Le contribuable français ayant financé le nucléaire, il en attend un juste retour, c'est-à-dire un tarif proche du prix de revient du nucléaire.

L'État actionnaire et EDF ont, quant à eux, un intérêt objectif à ce que l'on s'achemine vers la suppression des tarifs et la libéralisation des marchés, qui peuvent être source de profits extrêmement importants. C'est d'autant plus légitime que les besoins en matière d'investissements, notamment pour le renouvellement des installations, sont énormes, car EDF a très peu investi en France entre 1996 et 2000. En outre, les résultats d'EDF permettraient à son actionnaire principal, l'État, d'assainir ses finances. Or c'est un enjeu important pour les centristes.

Enfin, du point de vue environnemental – et j'ai apprécié, à cet égard, certains passages de l'intervention de M. de Rugy –, on peut se demander si le fait de laisser perdurer les habitudes des Français, dont la consommation énergétique élevée est rendue possible par des prix plutôt bas uniquement grâce au nucléaire, est cohérent avec les perspectives tracées par le Grenelle de l'environnement.

On ne tranchera pas cette question fondamentale sans un véritable arbitrage politique. Le groupe Nouveau Centre appelle de ses voeux un grand débat sur le sujet : la prochaine loi d'orientation relative à l'environnement pourrait en être l'occasion.

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