Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la libéralisation du marché de l'énergie est effective depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne. Chaque citoyen français peut théoriquement choisir son fournisseur d'électricité parmi les nouveaux opérateurs du marché et les offres qu'ils proposent.

Cependant, l'ouverture totale du marché n'est pas sans soulever des difficultés. Je consultais les chiffres concernant l'électricité avant de monter à la tribune : s'ils sont exacts, 6 100 sites résidentiels ont quitté les tarifs et se voient appliquer une offre de marché. C'est tout de même très peu !

Notre débat n'est pas sans rappeler celui que nous avons eu, il y a un an, même si le projet de loi relatif au secteur de l'énergie avait à l'époque un objet beaucoup plus large.

Le juge constitutionnel, saisi du volet tarifaire de ce texte…