Intervention de François de Rugy

Monsieur le secrétaire d'État, mieux vaut tard que jamais, comme l'affirme un dicton. Il est vrai que, lorsque vous aviez transposé la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz pour les particuliers, bien des gens avaient été choqués du caractère irréversible du choix du tarif déréglementé, d'autant que le choix d'un locataire précédent ou d'un nouveau propriétaire pouvait s'imposer à un nouvel occupant des lieux sans qu'il ait lui-même pris la moindre décision dans ce domaine.

Voilà une étrange conception de la liberté pour une loi censée être d'inspiration libérale !

Comment s'étonner, ensuite, que beaucoup de nos concitoyens aient l'impression que les directives européennes leur imposent un modèle qui, précisément, ne leur laisse plus aucun libre choix ? Le retour à la liberté en cette matière relève donc du bon sens.

À l'occasion de ce débat, je voudrais insister sur deux questions de fond concernant l'énergie : d'une part, sur les effets de la concurrence et, d'autre part, sur votre politique – j'aurais plutôt envie de dire votre absence de politique – face à la hausse des prix de l'énergie.

Concernant, tout d'abord, les effets de la concurrence, je rappelle que l'argument de la baisse des prix, qui a toujours été central dans le discours des promoteurs de l'ouverture du secteur de l'énergie au marché, a permis de vendre cette dérégulation aux consommateurs. Or que constate-t-on ? Les prix de l'énergie n'ont jamais autant augmenté. Pour certaines familles, la facture annuelle d'électricité et de chauffage représente quasiment un mois de salaire !

Certains opérateurs privés, vous les avez entendus comme moi, ainsi que des commentateurs économiques réagissent en prétendant qu'il faudrait que les prix augmentent encore pour que la concurrence se développe ! Selon leur raisonnement initial, la concurrence devait favoriser la baisse des prix ; désormais, il faudrait une hausse des prix pour que la concurrence se développe ? On marche sur la tête !

La vérité, c'est que cette politique ne fonctionne pas, en tout cas pas dans le secteur de l'énergie. C'est une fausse promesse faite aux consommateurs. La concurrence peut, certes, être une bonne chose, mais sous certaines conditions. La transparence doit d'abord assurer des conditions loyales de concurrence entre les pays, puisque nous sommes au sein de l'Union européenne, et entre les modes de production. Ensuite, il faut apporter des garanties afin que tout un système de production ne soit pas tiré vers le bas. Pour l'électricité, cela concerne les conditions de travail dans le secteur, mais aussi le maintien de la sécurité des installations comme des approvisionnements – nous avons tous en mémoire le cas de pays dont des pans entiers pouvaient être plongés dans le noir à la suite de problème de sécurité. Et étant donné la part du nucléaire dans la production énergétique nationale, la sécurité n'est vraiment pas un vain mot pour notre pays. Enfin, la concurrence est utile si elle favorise la diversification des modes de production d'énergie et notamment le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas à ce jour.

Nous plaidons donc pour la diversification et la régulation car nous pensons que l'une ne va pas sans l'autre. Conscients du caractère sensible de ce secteur stratégique, nous défendons le caractère majoritairement public des opérateurs historiques que sont EDF et GDF car, comme dans bien d'autres domaines, la dérégulation généralisée n'apporte malheureusement rien de bon au secteur de l'énergie.

Pour ce qui est de la hausse des prix, la vérité est que, concurrence ou pas, ceux-ci vont augmenter pour une raison assez simple : la demande mondiale progresse alors que l'offre ne peut pas suivre puisque les ressources comme le pétrole, mais aussi le gaz et le charbon, se réduisent chaque jour un peu plus. Les agrocarburants présentés comme une nouvelle panacée pour remplacer le pétrole sont en réalité un pis-aller car ils sont cultivés au détriment des cultures alimentaires, notamment des céréales.

Confronté à une crise énergétique, mondiale et durable, on ne peut que déplorer la passivité du Gouvernement et de la majorité depuis bientôt six ans. Cette crise était pourtant totalement prévisible : personne ne pouvait ignorer que les prix du pétrole et du gaz allaient augmenter. Monsieur le secrétaire d'État, il est incroyable qu'un travail n'ait pas été mené d'arrache-pied durant toutes ces années pour donner aux Français les moyens de se prémunir contre cette hausse des prix en leur permettant de consommer moins.

Je sais que vous allez me répondre que vous avez une solution : le nucléaire. Malheureusement, nous voilà à nouveau plongés dans une nouvelle forme de dogmatisme, à moins que ce ne soit plutôt une forme de mensonge.

Le premier mensonge porte sur les ressources en uranium : elles seraient illimitées contrairement à celles en pétrole et en gaz. Pourtant, nous savons qu'elles sont, elles aussi, en voie d'épuisement et se situent dans la plupart des cas, à l'étranger, dans des pays à risque, ce qui rend la France extrêmement dépendante et fragile.

Le deuxième mensonge porte sur le caractère substituable de cette source d'énergie. Nos concitoyens savent pourtant très bien qu'ils ne rouleront pas dans des voitures nucléaires ou qu'ils ne se chaufferont pas au nucléaire.

Troisième mensonge : le nucléaire serait l'énergie la moins chère. C'est doublement faux puisque le tout nucléaire oblige aujourd'hui, dans les périodes de pointe, l'opérateur historique – celui de la quasi-totalité des Français – à acheter de l'électricité au prix fort sur le marché européen. Le phénomène est d'autant plus remarquable que ce déficit chronique est dû à l'équipement des foyers en chauffage électrique qu'EDF a contribué a développer. Par ailleurs, qu'en serait-il du prix du kilowattheure nucléaire si l'on répercutait sur la facture des consommateurs le coût du démantèlement des vieilles centrales et du stockage éternel des déchets nucléaires : le prix de l'électricité exploserait. Il explosera d'ailleurs, on le sait très bien, mais sans doute au frais du contribuable qui se trouve être souvent la même personne que le consommateur.

Notre conviction est qu'il faut s'attaquer durablement et fortement à cette hausse continuelle des coûts de l'électricité et du chauffage. Nous pensons même qu'il faut se donner des objectifs chiffrés et proposons une baisse de la facture énergétique des ménages de 25 % en cinq ans. En travaillant à réduire les consommations – ce ne sont pas les producteurs privés qui vont nous inciter à le faire car ce n'est pas leur intérêt –, il est possible d'alléger réellement et durablement le budget des Français et de leur redonner du pouvoir d'achat. Il faut donc aider nos concitoyens qui veulent isoler leur logement et installer des dispositifs d'énergie renouvelable. Obligation doit être faite aux promoteurs de construire des logements neufs à faible consommation.

Cette politique de sobriété énergétique est réaliste et, dans le secteur du bâtiment, elle créerait des emplois qualifiés, durables et non délocalisables. D'autres pays européens ont fait ce choix, il n'y a aucune raison qu'il ne soit pas efficace en France.

Par ailleurs, il faut diversifier les modes de production d'énergie en développant massivement les énergies renouvelables dans tous les domaines, et la palette est extrêmement large : il ne faut dépendre d'aucune source de production.

Évidemment, cette proposition de loi est bien loin de répondre à cette ambition : elle ne fait qu'un tout petit pas dans le sens du consommateur. Nous l'aurions volontiers votée…