Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Il paraît nécessaire, indispensable même, de ne pas perdre de temps, au risque de pénaliser les consommateurs. Les députés auteurs d'une proposition de loi tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels ont donc pris l'attache des sénateurs, afin de permettre aux deux chambres de s'accorder le plus rapidement possible sur un texte pour redonner un peu de lisibilité à la législation après la décision du Conseil constitutionnel.

Il est d'autant plus urgent de voter ce texte que, chacun le sait bien ici, l'évolution des coûts énergétiques est inéluctable. Elle peut, en France, être un peu freinée par la capacité de notre parc nucléaire dont les coûts sont bien intégrés dans les tarifs réglementés.