Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je dirai même que c'est un débat fondamental. M. Paul pose la question de l'avenir à terme des tarifs réglementés, et il a raison. Je lui ferai néanmoins remarquer que ce qui se passera entre aujourd'hui et 2010 n'est pas tout à fait sans importance. Cela concernera la vie quotidienne des gens pendant deux ans et demi. C'est une question concrète, intéressante. Il ne faut donc pas « zapper » comme vous l'avez fait, cher collègue, le débat sur la réversibilité totale pendant deux ans et demi.

Quant au débat fondamental, que vous avez esquissé, concernant les tarifs réglementés nationaux, ce n'est pas ce soir qu'il faut l'avoir, car il mérite un éclairage politique beaucoup plus important. Il faudra d'abord le porter au niveau européen. Y a-t-il aujourd'hui euro-compatibilité des tarifs réglementés nationaux ? C'est une bonne question. Cela va sans doute vous surprendre mais, contrairement à ce qui a été dit, je pense que ce débat est loin d'être plié et que l'on peut emporter la décision de la légitimité de tarifs réglementés nationaux. D'ailleurs, dans l'Europe du traité simplifié, ce n'est pas la Commission européenne qui décide, c'est le Conseil des Chefs d'État, ou en tout cas le Conseil des ministres de l'énergie. Cela devrait vous rassurer.