Intervention de Roland Muzeau

Je veux simplement rebondir sur ce qu'a dit M. le ministre, qui n'a pas répondu à l'interrogation de Marie-Hélène Amiable sur le risque de contournement du dispositif.

Bon nombre d'employeurs ont déjà montré leur capacité de s'adapter au règlement ou à la loi en la contournant. Un grand groupe de l'industrie aéronautique m'en a fourni très récemment un exemple concret dans mon département des Hauts-de-Seine : il avait procédé à douze licenciements pour faute grave qui étaient en réalité le fruit d'un accord avec les salariés pour échapper, sous ce label, à des dispositifs existants et à venir.

On sait donc sans contestation possible qu'il y aura contournement du dispositif, même si on est incapable de mesurer ce que sera l'ampleur de la fraude, c'est-à-dire de la charge financière qui sera automatiquement transférée à l'assurance chômage.

Par ailleurs, vous n'ignorez pas qu'il existe dans certaines entreprises et certaines branches industrielles des dispositions dites de préretraite métiers pénibles, que certains salariés et employeurs craignent de voir tomber sous le régime de l'action contre une mise en retraite précoce des seniors. La question est très importante, par exemple pour ceux qui ont travaillé vingt ou trente ans dans une fonderie ou dans une forge, avec des métiers très pénibles. En effet, les accords sur la pénibilité sont encore loin d'être conclus, car les discussions ne font pas que débuter : elles ont piétiné pendant trois ans, malgré les exigences manifestées alors par M. le ministre Larcher, qui était à l'origine de certaines initiatives en ce sens. Rien n'a avancé car, alors que toutes les centrales syndicales étaient favorables à l'engagement de ces négociations – même l'UPA souhaitait avancer sur ces questions –, le MEDEF y était opposé. Le salarié se trouvera donc immanquablement au centre des dispositions qui vont être prises et des menaces qui pèsent sur les accords existants concernant une pénibilité que chacun reconnaît.