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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Pourquoi un nouveau statut de l'entrepreneur, monsieur Baert ? Simplement parce qu'ainsi, nous espérons libérer davantage les initiatives. Les dispositions de la loi s'adressent à tous ceux qui ne veulent pas nécessairement passer sous les fourches caudines des formalités de la création d'une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et qui souhaitent pouvoir débuter et arrêter leur activité sans formalisme et en bénéficiant d'un prélèvement forfaitaire correspondant à l'imposition fiscale et aux charges sociales.

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