Intervention de Jean-Marie Le Guen

Cet amendement, identique, donc, à mon amendement n° 387 , prévoit une recette de poche parfaitement légitime pour l'assurance maladie. Nous accepterons naturellement que le Gouvernement le sous-amende pour relever le montant de cette petite recette.

J'en profite pour vous rappeler, monsieur le ministre, que, contrairement à ce que vous dites, les recettes de l'alcool et du tabac ne sont pas affectées en totalité à la sécurité sociale puisqu'elles compensent les exonérations de charges. C'est-à-dire que vous payez les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale avec l'argent de la sécurité sociale ! Il s'agit donc clairement d'un manque à gagner pour la sécurité sociale.

Ce matin, vous évoquiez la croissance que vous désespérez d'obtenir, enviant, je l'ai décelé, les résultats économiques obtenus par le dernier gouvernement de gauche. Mais il n'y avait pas que la croissance, nous avions aussi la volonté de défendre le périmètre des recettes de la sécurité sociale. Ainsi avions-nous fait en sorte que l'argent de l'alcool et du tabac ne serve pas à payer les dettes de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale, mais vienne en surplus de ses autres recettes.

Le présent amendement instaure une petite taxe touchant une industrie qui gagne beaucoup d'argent dans un contexte que chacun connaît. Il est donc parfaitement légitime que cette taxe soit perçue et éventuellement augmentée si tel est le bon vouloir du Gouvernement.