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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Sur ce point aussi, il devrait y avoir un accord sur tous les bancs. Le conseil devrait reprendre ses travaux début 2008. Comme l'a excellemment dit Éric Woerth, nous augmenterons de façon significative le crédit d'impôt recherche qui sera porté de 100 à 500 millions d'euros, ce qui aura un effet des plus bénéfiques sur l'innovation et sur les industries de santé, qui utilisent beaucoup ce dispositif.

Vous trouvez la procédure d'inscription trop longue. Sans doute, mais la directive « transparence » impose désormais un délai de cent quatre-vingts jours. Les délais tendent toutefois à se réduire grâce aux améliorations substantielles apportées par la commission de transparence et par le comité économique des produits de santé, le CEPS.

Monsieur Le Guen, la rétrocession hospitalière n'est pas forcément l'innovation et il paraît hasardeux de les assimiler. Dans tous les cas, les accords conventionnels du CEPS exonèrent du taux K les médicaments les plus innovants, vous le savez aussi bien que moi. Il y aurait selon vous trop de fausses innovations. Vous connaissez néanmoins les orientations du CEPS pour la cohérence des prix. Vous avez cité à l'envi la technique des jumbo groups allemands. Le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'ont pas fait la preuve de leur efficacité.

J'ai commencé par une réponse à M. Cahuzac, je terminerai de même, m'inscrivant ainsi dans une sorte de cercle vertueux. (Sourires.)

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