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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

pour les recettes et l'équilibre général. La commission a émis un défavorable à cet amendement. Monsieur Préel, vous proposez d'introduire deux taux K différents, un pour la pharmacie de ville et l'autre pour l'hôpital, en contrepartie d'un élargissement de l'assiette de la clause de sauvegarde.

Mais il faut d'abord remarquer que le taux K est révisé à la hausse dans le PLFSS, pour la première fois depuis trois ans, afin de prendre en compte l'arrivée sur le marché français, donc au service des malades, de produits innovants qui, naturellement, ont vocation à trouver leur place dans les thérapeutiques.

De plus, si la distinction que vous proposez paraît intéressante car, en rétrocession à l'hôpital, on peut s'attendre à ce que les produits soient plus innovants, je ne suis pas certain que ce soit aussi clair que cela.

Enfin, nous ne sommes pas sûrs que le rendement attendu de cette différenciation soit au moins équivalent à celui du taux K unique.

Voilà pourquoi je propose au Gouvernement de profiter de l'année qui vient pour analyser à fond vos propositions…

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