Intervention de Jérôme Cahuzac

L'amendement n° 628 paraît sympathique pour deux raisons. D'abord, il devrait fournir une recette supplémentaire de 50 millions d'euros à l'assurance maladie, qui en a bien besoin. Ensuite, les modalités retenues, qui pourront se répercuter sur les prix à la consommation, semblent plus judicieuses que la création d'une taxe dont on sait les inconvénients qu'elle pourrait comporter. Néanmoins, cela ressemble à du bricolage.

L'exposé des motifs de l'article 7 précise que, pour 2007, le dépassement de 2,9 milliards des dépenses de soins de ville est dû à des épisodes épidémiologiques et aux dépenses pharmaceutiques qui leur sont liées. Madame la ministre, quelles ont été ces épidémies et quels postes pharmaceutiques ont dérapé ? J'ai déjà posé cette question à deux ou trois reprises à votre collègue, qui a tenté de me répondre, mais je sais que ce n'est pas son domaine de compétence, contrairement à vous.

Au reste, cet amendement me paraît contradictoire avec l'article lui-même. Vous souhaitez que le Parlement adopte des dispositions dont la conséquence directe sera la hausse de la promotion pharmaceutique, donc de la prescription médicamenteuse. Pourquoi autorisez-vous les entreprises pharmaceutiques, sous couvert de promotion des médicaments génériques, à augmenter encore la promotion de ceux qui ne le sont pas auprès des médecins ? Pourquoi en outre faire passer le taux K de 1 à 1,4 % ? En permettant à l'industrie pharmaceutique d'avoir un chiffre d'affaires supérieur à ce qu'il a été cette année, vous ferez supporter à l'assurance maladie des dépenses supplémentaires. À combien estimez-vous le coût de ces deux dispositions pour l'assurance maladie ? Cette recette de poche – car c'est bien de cela qu'il s'agit et en aucune manière d'une réforme structurelle – suffira-elle à les gager ?