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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

C'est un mauvais procès car, aujourd'hui, personne en France ne conteste l'indépendance et l'autorité de la commission de la transparence. Faut-il ou non l'intégrer dans la collégialité de la Haute autorité de santé ? Pour ma part, je pense qu'il faut garder l'architecture existante, qui donne, pour le moment, satisfaction. Les avis de la commission de la transparence sont respectés. Il ne convient pas de les mettre en cause.

Le troisième niveau de la régulation est assuré par le comité économique des produits de santé, qui a mené un travail remarquable dans les trois dernières années. Le comité est intervenu sur la régulation des prix ainsi qu'en faveur de la pénétration des génériques sur le marché du médicament et de la baisse de leur prix.

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