Intervention de Jérôme Cahuzac

L'article 9 nous permet d'aborder le poste des dépenses pharmaceutiques.

Monsieur le ministre, je vais vous poser pour la troisième ou quatrième fois la même question, puisque vous n'y avez toujours pas répondu. En 2007, on constate un dépassement de l'ONDAM de 3 milliards d'euros dû aux soins de ville. Dans l'exposé des motifs de l'article 7, nous pouvons lire : « L'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des soins de ville, du fait des forts phénomènes épidémiologiques constatés en début d'année et du fort dynamisme des prescriptions. » Je repose les mêmes questions. De quelles épidémies s'agit-il ? Quels postes pharmaceutiques ont connu ce qu'il est convenu d'appeler, en langage budgétaire, des tensions financières ? Si vous ne me répondez pas, je reprendrai la parole sur les autres articles, pour vous reposer les mêmes questions, jusqu'à ce que j'obtienne une réponse.

Il existe des contradictions entre votre volonté affichée de maîtriser les comptes de l'assurance maladie et la réalité de l'article 9. Tous ceux qui se sont intéressés à ce secteur savent que la promotion médicale a pour conséquence directe et mécanique d'augmenter les prescriptions, et donc d'accroître le poste médicaments dans les dépenses d'assurance maladie, qui s'inscrivent elles-mêmes dans les dépenses de soins de ville. Il y a une corrélation démontrée, que personne ne conteste, entre l'intensité de la promotion pharmaceutique et celle de la prescription médicale des médecins. C'est la raison pour laquelle les laboratoires pharmaceutiques consacrent une part importante de leurs bénéfices à cette promotion. Ils n'envoient pas leurs visiteurs médicaux sur les routes uniquement pour le plaisir, mais par intérêt. On a pu constater, que, après chaque passage du visiteur médical, la prescription médicamenteuse du médecin était favorable au laboratoire.

Or que propose l'article 9 ? Des dispositions qui favoriseront la promotion pharmaceutique ! Vous offrez la possibilité à un seul laboratoire, SANOFI – tout le monde sait que cet article lui est dédié – de bénéficier de la vente de médicaments génériques réalisée par une de ses filiales non rattachée au groupe. Votre majorité avait, en effet, prévu que le tiers du chiffre d'affaires réalisé en médicaments génériques venait en diminution de l'assiette de la contribution taxée au titre de la promotion pharmaceutique. Autrement dit, si cette disposition est adoptée, les laboratoires pharmaceutiques auront plus de possibilités de promotion médicale qu'auparavant. Cela me semble totalement contraire à votre volonté affichée de maîtriser les comptes.

Dans cet article 9, une autre disposition nous étonne : notre collègue Jean-Luc Préel y a d'ailleurs fait allusion. Le taux K est fixé chaque année par le Parlement. Au-delà d'une progression fixée par ce taux, les laboratoires sont obligés, soit de rendre une partie de leur chiffre d'affaires, soit de négocier avec le comité des produits pharmaceutiques une baisse de volume ou de prix.

Vous proposez de passer le taux K de 1 % à 1,4 %. Cela revient à envoyer un message très clair à l'industrie pharmaceutique : vous pouvez vendre davantage. De ce fait, le poste pharmacie de l'assurance maladie connaîtra un volume supérieur à celui de cette année.

Monsieur le ministre, est-ce cela votre politique, alors que les prévisions retenues à l'article 8 pour les années 2008 et suivantes montrent que les dépenses vont déraper ? Est-il convenable de présenter ces dispositions au Parlement, qui, loin d'enrayer les dérapages, vont au contraire les aggraver ? Avez-vous conscience que cette proposition est tout à fait contraire à vos intentions affichées de maîtrise des comptes ?

Au lieu de la favoriser, vous devriez taxer davantage la promotion pharmaceutique, supprimer les facilités offertes pour la promotion des médicaments génériques souvent déviée vers les médicaments princeps ; mettre en place, comme l'a proposé Jean-Marie Le Guen, une concurrence par les prix pour les médicaments génériques comme cela se passe en Grande-Bretagne et en Allemagne. Le taux de prescription des médicaments génériques y représente plus de 50 %, alors que, dans notre pays, il atteint à peine 10 %.

Si vous voulez que les médicaments génériques vous aident à tenir les comptes de l'assurance maladie, laissez- leur leur chance ! Ne donnez pas à l'industrie pharmaceutique des possibilités supplémentaires de prescrire des princeps, qui lestent davantage encore l'assurance maladie et creuse les déficits.

Je vois que vous consultez fébrilement les jeunes gens placés derrière vous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)