Intervention de Pascal Terrasse

L'article 9 me donne l'occasion d'aborder le sujet de l'industrie pharmaceutique et de notre politique du médicament. Dans quelques mois, nous allons réfléchir à la réorganisation de notre système de santé, éventuellement avec la mise en place d'agences régionales de santé. Ne serait-il pas utile, de réfléchir dès à présent à l'organisation des services responsables de la mise sur le marché des médicaments ? Les quatre ou cinq administrations différentes chargées de délivrer des avis forment en effet un maquis administratif incohérent. Pour les médicaments coûteux qui répondent à des pathologies lourdes, par exemple, le délai entre le dépôt des demandes de mise sur le marché par les firmes pharmaceutiques et la délivrance de l'agrément est trop long. Il faudrait réfléchir à une solution pour le réduire.

Les actions de promotion des entreprises du médicament sont soumises à des taxes, et je fais partie de ceux qui pensent que celles-ci devraient être beaucoup plus lourdes. S'il veut réellement maîtriser les dépenses pharmaceutiques, le législateur ne doit pas se laisser aller à satisfaire telle ou telle demande de telle ou telle firme. Il faut impérativement augmenter ces taxes, car il est indéniable que les opérations de promotion visent à pousser à la consommation. Monsieur le ministre, on peut trouver à faire des économies importantes et pérennes sur le médicament. C'est une voie dans laquelle nous devons nous engager pour parvenir à l'équilibre des comptes sociaux.

Par ailleurs, j'avais déposé, avec Jérôme Cahuzac, un amendement que nous ne retrouvons pas dans la liasse. Nous n'osons penser qu'il a disparu entre son examen en commission et la séance publique.