Intervention de Jean-Luc Préel

L'un des intérêts des lois de financement de la sécurité sociale, c'est de passer d'un sujet à l'autre au fil des articles. Celui-ci concerne le médicament. Le médicament n'est pas un produit comme les autres ; en soulageant, guérissant, voire prévenant de nombreuses maladies, il contribue à la réalisation d'économies, qui ne sont pas assez prises en considération. Nous attendons tous de nouveaux traitements contre le cancer, le sida, les maladies tropicales et neurodégénératives. Or le coût de la recherche-développement est devenu énorme et, malheureusement, notre pays dépose aujourd'hui très peu de brevets.

L'industrie, à tort ou à raison, a l'impression d'être souvent la variable d'ajustement des lois de financement de la sécurité sociale et demande une stabilité pluriannuelle des taxes et impôts divers, d'autant que beaucoup sont des multinationales dont la maison mère arbitre pour les investissements entre plusieurs pays. Je salue donc la réunion très attendue du comité stratégique des industries de santé, le CSIS, et surtout la réforme du crédit d'impôt-recherche, qui devrait correspondre, en volume de croisière, à un effort de 1,3 milliard.

Je souhaite attirer votre attention sur trois points.

D'abord, la contribution sur le chiffre d'affaires, qui avait été créée en 2004 au taux de 0,6 %, a été portée, à titre exceptionnel, à 1,76 % en 2006, puis ramenée à 1 % en 2007, encore à titre exceptionnel. Vous semblez pérenniser ce niveau pour 2008.