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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

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