Intervention de Jean Glavany

M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, se tait mais il m'a assuré avoir l'engagement du Gouvernement que ce problème serait traité très vite. Monsieur le ministre, je voudrais que cet engagement que vous avez pris à titre privé auprès du président de l'Association des maires de France, vous le preniez à titre public devant la représentation nationale et que vous nous disiez quand et comment vous allez traiter ce problème. Je le dis de manière claire et nette, il y a là un vrai problème législatif, un vrai problème de droit, qui crée de fait une inégalité de traitement entre l'école publique et l'école privée, et nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne voulons pas ranimer la guerre scolaire mais au contraire apaiser une guerre qui pourrait prendre feu un peu partout dans tous les tribunaux administratifs. C'est donc dans un esprit de sérénité et de pacification républicaine que je vous demande quel engagement vous pouvez prendre.