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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Après l'article 7 bis, amendement 73

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Ce que vient de dire le rapporteur est juste, mais il y a encore plus simple : dès lors que des personnes seront recrutées par la commune pour exercer le droit d'accueil, elles deviendront, pour la journée, agents publics et seront réputées refléter la neutralité républicaine. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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