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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 656

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Oui.

(L'amendement n° 656 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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