Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, je sais que vous êtes très sensible à la question de la pollution du port de Nice et notamment à la qualité de l'air. Je tiens à vous rassurer à propos de la transposition de la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires.

En matière de répression des pollutions marines, il existe déjà un dispositif français dans le code de l'environnement, issu en particulier de la loi du 9 mars 2004. C'est un dispositif répressif qui répond à la majeure partie des exigences de la directive. Les prescriptions de cette directive concernant la surveillance des rejets illicites des navires par exemple et les inspections de navires soupçonnés d'avoir commis de tels rejets sont déjà transposées en droit français et appliquées par les CROSS et les centres de sécurité des navires. Un arrêté du 27 avril 2007 précise d'ailleurs les régimes d'échange d'informations et de conduite des inspections de navires.

Un groupe de travail interministériel a été installé au sein du ministère afin de préparer le projet de loi permettant de finaliser la transposition en droit interne puisque, si une partie des mesures ont été anticipées, il reste néanmoins une partie de la directive à transposer. Or ce travail s'est révélé très complexe, ce qui explique en partie le retard que vous signalez.

Pour l'essentiel, nous appliquons donc déjà les prescriptions de la directive. Quelques aménagements, ceux qui sont nécessaires et ceux sur lesquels un travail est actuellement mené, interviendront dans les tout prochains mois.

En ce qui concerne la pollution de l'air par les navires, les prescriptions de l'annexe VI à la convention MARPOL relative aux émissions rejetées par les moteurs des navires ont été complétées par les dispositions de la directive 200533CE. Cette directive, en vigueur depuis le 11 août 2006, impose des limitations sur la teneur en soufre des combustibles marins et durcit les dispositions de la convention MARPOL pour les navires à passagers effectuant des lignes régulières en provenance ou à destination d'un port européen. Cette disposition touche bien sûr d'ores et déjà les navires qui font escale à Nice.

Des progrès sont encore à accomplir. C'est pourquoi l'annexe VI à la convention MARPOL fait l'objet de travaux auxquels la France participe au sein de l'Organisation maritime internationale en vue de déterminer des limites encore plus sévères sur les émissions rejetées par les moteurs des navires. Ces travaux doivent être finalisés dans le courant de 2008.

Il est envisagé d'interdire aux navires d'utiliser leurs moteurs lors de leurs escales et donc de les obliger à avoir recours aux réseaux électriques des ports. Les normes techniques restent à établir avant de pouvoir instaurer une telle obligation, mais la France y est très clairement favorable, sachant qu'il appartiendra ensuite à chaque port de se doter des équipements électriques nécessaires.

Enfin, deux règlements européens de 2000 et de 2006 relatifs aux substances appauvrissant la couche d'ozone limitent ou interdisent l'emploi de gaz dans les installations frigorigènes ou dans les installations d'extinction d'incendie.

Des efforts considérables ont donc été engagés pour réduire les émissions atmosphériques des navires. La France est très active sur ces sujets, à tous les niveaux, national, communautaire et international.