Intervention de Éric Ciotti

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne la lutte contre les pollutions causées de plus en plus fréquemment par certains navires dans les ports et en mer.

Cette pollution, qui cause des dommages considérables à l'environnement ainsi que de lourds désagréments aux riverains et aux commerces de proximité, résulte de pratiques telles que le dégazage, le déballastage, le rejet de fumées provenant de moteurs anciens, mais aussi de l'augmentation des navires-poubelles.

Il apparaît dès lors indispensable d'améliorer et de renforcer la réglementation pour que ces formes de pollution n'atteignent plus une telle ampleur et soient réellement endiguées.

Cela passe évidemment par l'instauration de nouvelles règles, de nouvelles normes de contrôle et de sanctions par notre pays. Cela passe aussi par la transposition de la directive de l'Union européenne du 7 août 2005 qui permet de réprimer la pollution causée en mer ou dans les ports par les navires en infligeant des sanctions à toute personne – capitaine, propriétaire, affréteur, société de classification – reconnue en être à l'origine.

Des mesures plus coercitives, plus préventives, plus protectrices de nos ports peuvent-elles être instaurées ? En outre, la transposition de la directive va-t-elle intervenir rapidement, d'autant que la Commission européenne a adressé à la fin de novembre un avis motivé à notre pays pour ne pas l'avoir transposée ?

Concernant la pollution atmosphérique, il apparaît que certains navires, et plus particulièrement des navires de grande taille, sont des sources importantes d'émission de gaz polluants. C'est le cas notamment pour le port de Nice, qui accueille des navires de grande taille, notamment des navires de croisière, souvent source de rejets de fumées. Pour les riverains de ce port historique, situé au coeur de la ville, ces nuisances sont devenues insupportables.

Le rejet de telles substances est plus que nuisible à notre environnement puisqu'il provoque, entre autres, des pluies acides, une diminution de l'oxygène contenu dans certaines eaux côtières, une dégradation de la couche d'ozone et une accumulation de métaux lourds dans certains milieux naturels. En outre, il entraîne des problèmes de santé lourds pour les habitants des zones portuaires.

Bien que plusieurs réglementations aient été instaurées tant au niveau national qu'au niveau international, avec notamment l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL le 19 mai 2005, la situation est toujours préoccupante.

Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous comptez instaurer pour que la réglementation visant à limiter, prévenir et sanctionner la pollution de l'air par les navires soit aussi renforcée afin que notre environnement et, par-delà, la santé de nos compatriotes soient véritablement et efficacement protégés.