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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Après l'article 4, amendement 17

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cet amendement est parfaitement opérationnel et le Gouvernement y souscrit totalement.

(L'amendement n° 17 est adopté.)

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