Intervention de Jean-Louis Touraine

La différenciation faite entre les trois catégories de recherche ne définit pas pour le moment la limite entre les recherches à risques négligeables et les recherches à risques appréciables. Il est regrettable de ne pas pouvoir attendre les états généraux prévus prochainement et qui permettront de procéder à une évaluation en la matière. Nous risquons d'appliquer demain les dispositifs concernant les recherches sans risques à des recherches dont les risques auront été sous-évalués.