Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La loi distinguera désormais au sein des recherches sur la personne trois sous-catégories :

Premièrement, les recherches interventionnelles, qui reprennent sans changement les dispositions actuelles des « recherches biomédicales » ;

Deuxièmement, les « recherches ne comportant que des risques et contraintes négligeables », qui correspondent aux recherches « visant à évaluer les soins courants » introduites dans la loi de santé publique en 2004, qui ne peuvent porter sur les médicaments. À la prise en charge habituelle des patients, le protocole de recherche ne pourra ajouter que des contraintes mineures, effectivement dépourvues de risques supplémentaires, telles une prise de sang, de l'imagerie non invasive, une randomisation, ou encore des consultations de suivi supplémentaires. Les aménagements proposés ici visent à rendre cette disposition réellement simplifiée, …