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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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