Intervention de Delphine Batho

Je prends acte de cet engagement, qui est important. Sa mise en oeuvre concrète suppose toutefois que d'autres ministères, notamment celui de l'intérieur, s'impliquent dans la dématérialisation des procédures, qui retient d'ailleurs l'attention bienveillante des officiers de police judiciaire, lesquels n'en peuvent plus de rédiger des quantités astronomiques de procès-verbaux. Ceux-ci, en outre, ne sont pas toujours lus en détail, puisqu'il existe ce que l'on appelle les PV de synthèse.

Cet engagement, je le répète, est important. Notre sentiment, c'est que des moyens financiers sont nécessaires. Le rapporteur spécial pour les crédits du ministère de la justice soulignait notamment, lors du dernier débat budgétaire, que les juridictions avaient besoin d'informaticiens. Un pilotage fort de l'administration centrale est également indispensable. Nous discutions même, pour ne rien vous cacher, madame la ministre, avec les membres de votre administration que nous avons rencontrés, de la possibilité de créer une direction des systèmes informatiques au sein du ministère de la justice.

Permettez-moi d'ajouter une petite remarque sur le budget. Autant de postes de greffiers que de magistrats ont été créés. Simplement, comme tout est compilé, si je puis dire, dans la rubrique « Greffe, insertion et éducation », on note tout de même une baisse de 758 équivalents-temps plein entre 2007 et 2008. Mais nous n'allons pas refaire ici le débat budgétaire.