Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 17 janvier 2008 à 21h30
Droits des victimes et exécution des peines — Avant l'article premier
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est la raison pour laquelle, tout en considérant que l'amendement n° 4 aborde un sujet de fond, la commission propose qu'il soit repoussé.
