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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 décembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Avant que nous ne votions, je souhaite m'assurer que le problème se limite aux ostéopathes. N'y a-t-il pas, comme vient de le suggérer M. Tron, d'autres professions qui mériteraient que nous nous interrogions sur leur régime fiscal ? Le cas échéant, afin d'éviter d'instaurer des disparités, le Gouvernement serait-il disposé à étendre à ces professions le régime que nous nous apprêtons à accorder aux ostéopathes ? J'aimerais que M. le ministre nous fasse part de sa position sur ce point.

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