Intervention de Charles de Courson

Je ne comprends vraiment pas la démarche de nos collègues socialistes. L'adossement de la perception de la redevance à la taxe d'habilitation, proposé par la Mission d'évaluation et de contrôle, a fait l'objet de débats durant des années et j'avais cru comprendre que l'actuel président de la commission des finances y était, à l'époque, favorable – j'observe d'ailleurs qu'il n'a rien dit aujourd'hui à ce propos, et je le comprends : il ne veut pas se mettre en porte-à-faux, car c'est un garçon sérieux. (Sourires.)

Or, vous demandez maintenant le maintien l'ancien dispositif des dégrèvements, lesquels, comme l'a indiqué le ministre, touchent environ 80 000 personnes et s'appliquent par décile. Votre conservatisme conforte donc des situations d'inégalité. Il n'est pas normal, en effet, que 87 952 contribuables appartenant au dixième décile bénéficient d'un dégrèvement de la redevance audiovisuelle. Mes chers collègues, pardonnez-moi de vous le dire, mais, du point de vue de la justice sociale, vous êtes tombés sur la tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous êtes favorables au maintien de l'exonération de redevance audiovisuelle pour près de 88 000 personnes qui comptent parmi les 10 % des Français les plus aisés !

Vous en rajoutez une couche avec cet amendement n° 192 , encore plus démagogique, en affirmant que le choix qui a été fait, et auquel Didier Migaud était pourtant favorable, était mauvais, et en proposant d'adosser désormais la redevance à l'impôt sur le revenu. Est-ce à dire, mes chers collègues, que vous voulez exonérer de la redevance audiovisuelle les 49 % de Français, qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ?

Franchement, je ne comprends plus. Vous marchez sur la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)