Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur Baert, la réforme de la collecte de la redevance que nous avons réalisée en 2004 a permis d'obtenir des résultats qui ne sont pas aussi subalternes que vous semblez le penser.

D'abord, on économise chaque année 100 millions d'euros sur les coûts de collecte, ce qui n'est pas rien.

De plus, on oublie trop souvent que, depuis 2005, un million de foyers qui n'étaient pas exonérés de redevance en ont été exonérés tout simplement parce qu'ils étaient exonérés de taxe d'habitation. La réforme n'a donc rien eu d'indigne sur le plan social.

Il est vrai que l'alignement des critères d'exonération de la redevance sur ceux de la taxe d'habitation a un autre effet, négatif celui-là : faire payer la redevance à ceux qui en étaient exonérés, mais qui paient une taxe d'habitation.

Est-ce indigne comme système ? On peut en discuter. Il nous semble que les critères d'exonération de la taxe d'habitation, impôt important, sur le logement, prennent en compte la situation sociale des uns et des autres de manière plus large et plus proche de la réalité sociale que ne le faisaient ceux qui avaient été établis pour la redevance. On ne peut donc pas parler de régression sociale.