Intervention de Monique Iborra

C'est un déni de démocratie, mais il est vrai que vous n'en êtes pas à cela près. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Votre projet enfin est dangereux parce qu'il reste flou et inachevé : vous ne cherchez en réalité qu'à obtenir un chèque en blanc du Parlement.

Ainsi que nous l'avons constaté hier en commission mixte paritaire, nombre de députés de votre majorité partagent une partie de nos inquiétudes, en particulier en ce qui concerne la déclinaison régionale et locale des dispositions de votre projet. Mais vous persistez et vous signez, loin des réalités, parce que votre appréciation est d'abord technocratique et, je le confirme, idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)