Intervention de Frédéric Lefebvre

Je souhaite tout d'abord me féliciter de l'initiative de nos collègues sénateurs. Nous avions en effet eu un débat important – y compris dans les rangs de la majorité – sur le fait de savoir s'il fallait ou non prolonger le dispositif relatif au rachat des RTT. La volonté de la majorité de l'Assemblée, celle du rapporteur, était de le rendre possible jusqu'au mois de juin. Vous vous souvenez que j'avais déposé un amendement rendant le dispositif définitif. Je l'avais retiré, la négociation sociale étant engagée et cette mesure devant être l'objet des discussions en cours.

Les sénateurs ont abondé dans le sens que nous souhaitions et sont même allés plus loin puisqu'ils ont prolongé la possibilité de rachat des journées de RTT jusqu'en 2009. Nous soutenons donc ce dispositif avec force puisque nous souhaitions le rendre définitif. Dans le même temps, j'affirme de manière solennelle aux partenaires sociaux que si, au cours des négociations, ils étaient amenés à modifier l'équilibre de l'accord sur le rachat des RTT, nous prenons l'engagement d'adapter la loi à l'occasion, par exemple, de l'examen du texte sur la modernisation de l'économie, pour peu que ces modifications soient apportées dans des délais raisonnables. Quoi qu'il en soit, en la matière, l'Assemblée et le Sénat ont fait oeuvre utile.

S'agissant du pouvoir d'achat, il est vrai qu'il existe un vrai problème dans notre pays ; il ne sert à rien de se le cacher.