Intervention de Jean-Patrick Gille

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que je remercie pour la qualité de son travail et de son écoute, mes chers collègues, quarante-neuf ans après le premier essai aérien, treize ans après le dernier essai souterrain, le moment est enfin venu de mettre un terme au silence et à l'injustice qui ont frappé tant de vétérans et de familles. À leurs côtés, nous autres, parlementaires de tous horizons, nous ne souhaitons plus revivre ces douleurs.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes mobilisés pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996, et pour leur droit à l'indemnisation, comme l'indique le titre de ce texte, que nous avons choisi à l'unanimité en commission.

Sur ce sujet, pas moins de dix-huit propositions de loi, venant de la majorité comme de l'opposition, ont été déposées depuis 2002. Plusieurs associations de victimes se sont mobilisées. Je salue notamment le travail et la ténacité de l'Association des vétérans des essais nucléaires, en la personne de son président Michel Verger présent dans les tribunes.

Animés d'un esprit unitaire et trans-partisan, les associations et les parlementaires se sont accordés sur une proposition de loi. Celle-ci a été déposée par le groupe SRC. Nous l'avons examiné le 27 novembre. Sa rapporteure était Christiane Taubira.

À votre demande, monsieur le ministre, la majorité n'a pas souhaité passer à l'examen des articles. Vous vous étiez en effet engagé à déposer avant l'été un projet de loi élaboré en concertation avec les parlementaires et les associations, auquel seraient annexés l'étude d'impact et l'avant-projet de décret. Nous vous donnons acte que vous avez tenu vos promesses, puisque nous examinons aujourd'hui ce projet de loi.