Intervention de Jean Mallot

Nous souhaiterions les voir aussi nombreux quand nous discutons de nos propres propositions de loi, mais je ne doute pas que ce sera le cas dans l'avenir…

Je constate, comme vous, que le travail accompli en commission a permis de faire évoluer le texte. Ont pu ainsi être introduite, en particulier, l'idée toute simple que la rémunération doit être équivalente en cas de reclassement, et celle, qui fait davantage débat, selon laquelle il doit y avoir accord du salarié. Ces évolutions, auxquelles nous avons fortement contribué, montrent d'ailleurs l'intérêt du débat parlementaire. Je ne ferai pas d'autre commentaire : nous avons eu de longs échanges sur le sujet il y a quelque temps !

Cette proposition de loi tend donc à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement et à modifier l'actuel dispositif aux termes duquel un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été faits et que toute tentative de reclassement interne a pu être réalisée. Il nous revient aujourd'hui, par conséquent, de préciser et d'améliorer la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, votée sous le gouvernement Jospin.

La présente discussion intervient dans un contexte économique et social particulier. La crise est là. Le chômage a augmenté de 25 % en un an dans notre pays. L'économie est soumise à un processus décrit à maintes reprises : les entreprises commencent par renoncer aux contrats d'intérim, mettent fin aux CDD, proposent à leurs salariés de prendre leurs congés payés et en arrivent, enfin, aux plans de licenciement. Certaines d'entre elles ont, d'ailleurs, un comportement opportuniste puisqu'elles profitent de la crise pour licencier et « rétablir », prétendent-elles, leur situation économique – pour améliorer à court terme, en réalité, la rémunération de leurs actionnaires.

Il faut donc tenir, afin de permettre que la relation de travail continue d'exister au moment où, espérons-le, la reprise sera là.

Le contexte est également politique. Lors de la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, chers collègues du Nouveau Centre, le Président de la République a rappelé le programme du Conseil national de la Résistance. Celui-ci, souvenons-nous en, prévoyait « un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine » ; il précisait un peu plus loin qu'il convenait d'« assurer la sécurité de l'emploi et la réglementation des conditions d'embauche et de licenciement ». Nous y voilà ! C'est bien pour cela qu'il existe dans notre pays un droit du travail protecteur des salariés, droit que nous complétons ce matin.

Le contrat de travail, nous le savons, n'est pas un contrat comme un autre. Ce n'est pas un contrat commercial entre un fournisseur et son client. Le code du travail contient des dispositions d'ordre public qui s'imposent à tous et qui protègent le salarié contre la pression de l'employeur et, d'une certaine façon, contre lui-même puisque, dans certaines circonstances, notamment en temps de crise, il pourrait être tenté de renoncer à un certain nombre de ses droits. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises, nous l'aurons à nouveau lorsque vous souhaiterez étendre le travail du dimanche.

Le Président de la République a découvert à Versailles que le progrès social et le progrès économique allaient de pair. Pour nous, ce n'est pas une découverte, mais il est bon qu'il s'en aperçoive.

Il nous a même avoué qu'avant la crise, « tout le monde » – je lui laisse la paternité de l'expression – pensait qu'un seul modèle était possible, le modèle libéral. Nous savons, à gauche, que le libéralisme est une utopie vouée à l'échec, et la crise nous a donné raison. C'est la crise d'un système, dont on connaît les causes profondes : l'accroissement des inégalités, les bas salaires, la précarité, les régressions sociales. Quoi qu'il en soit, l'aveu du Président de la République nous conforte et nous donne à penser que nous ne manquerons pas d'être suivis dans quelque temps dans nos propositions.

Je ne doute pas que le Nouveau Centre, qui, ce matin, est à l'avant-garde,…