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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

… et ce au prix d'une aggravation du déficit des finances publiques. Or, dans son discours, le Président de la République a fait état de la préoccupation que représente l'aggravation du déficit. Pour atténuer cette préoccupation, revenez donc sur une mesure qui paraît non seulement injuste, inadaptée à l'air du temps et à la situation économique, mais aussi presque provocatrice à l'égard des licenciés économiques qui, eux, cherchent simplement du travail – et non à travailler davantage.

J'ajoute qu'à toujours vouloir travailler un peu plus par le biais des heures supplémentaires, on risque une dérive consistant à légitimer ces bas salaires – sans doute pas ceux de 69 euros, mais les salaires de 800 à 1 000 euros pour un temps partiel, que j'évoquais. Au fond, les propositions du Gouvernement, cumulées, ont une cohérence : au RSA s'ajoutent un petit boulot à temps partiel et les heures supplémentaires – voilà qui peut constituer un petit SMIC ou presque, qui, pourtant, coûte très cher et n'arrange que les entreprises.

Il était essentiel de lever tous les obstacles juridiques, tant pour l'entreprise que pour les salariés, afin que ces situations ne se reproduisent pas. C'est le premier motif pour lequel nous sommes favorables au texte.

Notre deuxième motif d'approbation est d'ordre éthique : la morale commandait l'adoption de ce texte – je n'y reviens pas – d'autant plus que certaines des entreprises concernées ont touché des fonds publics parce qu'elles avaient créé des emplois. La situation était donc profondément immorale.

Enfin, au-delà de ce que nous ferons aujourd'hui, il nous faut tendre vers une harmonisation sociale des salaires en Europe – harmonisation vers le haut, monsieur Poisson. En effet, si nous ne pouvons pas promettre le paradis tout de suite, nous devons prendre conscience qu'il existe aujourd'hui un véritable problème social dans l'Europe où nous vivons – problème que nous devons régler dans l'intérêt économique de la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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