Intervention de René Dosière

Je ne comprends les arguments ni de M. le rapporteur ni de Mme la garde des sceaux.

Alors que vous voulez supprimer la priorité obligatoire d'examen par le Sénat des projets de loi relatifs aux Français de l'étranger parce que nous allons devenir compétents dans ce domaine, au nom de quoi voulez-vous maintenir celle qui concerne les textes relatifs aux collectivités territoriales ? Parce que le Sénat est compétent en la matière ? Mais Jean-Jacques Urvoas nous l'a rappelé : il y a davantage de représentants des collectivités territoriales, c'est-à-dire de cumulards, à l'Assemblée nationale qu'au Sénat ! En conséquence, si une priorité devait être donnée au titre de la compétence, c'est à l'Assemblée nationale qu'elle devrait revenir ! Je ne comprends donc pas, je le répète, vos arguments en la matière.

Quoi qu'il en soit, « Delenda est cumulatio ! » (Sourires.)