Intervention de René Dosière

Cet amendement vise à revenir sur une décision aberrante prise en 2003 à la demande du Premier ministre de l'époque, qui souhaitait faire plaisir à ses nouveaux collègues sénateurs. Cette décision, qui a donné au Sénat une priorité obligatoire sur les textes concernant l'organisation des collectivités territoriales, me paraît, je le répète, tout à fait aberrante car rien ne peut justifier que la chambre élue au suffrage indirect ait priorité sur la chambre élue au suffrage universel direct. Rien ne peut justifier non plus un tel abaissement de l'Assemblée nationale par rapport à une assemblée qui n'a pas la même légitimité.

Je connais l'argument selon lequel le Sénat est compétent en matière de collectivités locales parce qu'il les représente. Mais un tel argument est indigent et même dangereux car il laisse penser que toute législation doit être soumise au bon vouloir du groupe de pression qu'elle concerne, ce qui est exagéré.

L'adoption de cet amendement n'interdirait évidemment pas au Gouvernement, au cas par cas, selon les circonstances, de déposer en première lecture au Sénat tel ou tel texte. Mais il ne s'agirait plus d'une obligation qui, je le répète, constitue un humiliant abaissement que l'Assemblée n'aurait jamais dû consentir.

Quoi qu'il en soit, « Delenda est cumulatio ! » (Sourires.)