Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 13, amendement 518
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 518 a déjà été défendu par M. Arnaud Montebourg et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
