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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

J'ajoute qu'il existe un troisième outil qui satisfait pleinement à l'objectif de M. Poniatowski : la deuxième partie de la loi de finances. Rien n'interdit au rapporteur spécial d'identifier les crédits et, grâce à un amendement, de créer un mouvement vers un autre poste si le Parlement décide de ne plus soutenir une opération extérieure : je vois que le ministre de la défense m'approuve.

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